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Mentions légales

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Inventons nos vies bas carbone, association de loi 1901, immatriculée sous le SIREN 894 165 976 , dont le siège social est situé au 4 rue Albert Dennery, 37000 Tours.

TVA Intracommunautaire : FR91894165976

Responsable de la publication :

Jean-Baptiste DUSSON – jean-baptiste@nosviesbascarbone.org

06 75 53 82 81

Hébergeur :

Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

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OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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3. Description des services fournis

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site nosviesbascarbone.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.