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Mentions légales

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Nos vies bas carbone, association de loi 1901, immatriculée sous le SIREN 894 165 976 , dont le siège social est situé au 4 rue Albert Dennery, 37000 Tours.

TVA Intracommunautaire : FR91894165976

Responsable de la publication :

Jean-Baptiste DUSSON – jean-baptiste@nosviesbascarbone.org

06 75 53 82 81

Hébergeur :

Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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Le site nosviesbascarbone.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·ice qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nosviesbascarbone.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.