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L’utilisation des cartes Inventons nos vies bas carbone est gratuite dans un cadre bénévole (lorsque l’animateur.rice n’est ni prestataire ni salarié, et ne touche aucune rémunération).
Toute personne rémunérée (en prestation ou par son salaire) lors de l’utilisation des cartes Inventons nos vies bas carbone a l’obligation de s’assurer que des droits d’utilisation sont versés à l’association. Les différents cas sont détaillés ci-dessous.
Utilisation par un prestataire
Vous avez facturé une prestation intégrant Inventons nos vies bas carbone : vous devez vous acquitter des droits d’utilisation de 10% sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil. Si l’association est apporteuse d’affaire, le reversement est de 20%.
Quel que soit votre statut juridique, à cela s’ajoutent les 20% de TVA (pour les structures françaises), notre association y étant soumise.
Dans les cas où toute la prestation n’est pas liée à Inventons nos vies bas carbone, la définition de ces droits qui nous semble le plus juste est :
– d’estimer la part du chiffre d’affaires liée à l’utilisation d’Inventons nos vies bas carbone (à proportion du temps passé)
– de verser 10 % de ce montant
Exemple : Pour une prestation de 4h vendue 1000€ où l’on utilise les cartes Inventons nos vies bas carbone (matérielle ou sous format numérique) durant une heure, le montant chiffre d’affaires lié à l’utilisation de notre outil est estimé à 250€ et les droits d’utilisation correspondants sont donc d’un montant de 25€.
Utilisation par un·e salarié·e
La structure employeuse (entreprise, association, collectivité, établissement scolaire, …) de l’animateur.rice doit verser un droit d’utilisation de 5€ HT par personne sensibilisée. Ce montant est défini pour des petits volumes.
Lors de déploiement de larges échelles, la structure est invitée à prendre contact avec l’association pour définir, avant le déploiement, un droit forfaitaire d’utilisation en fonction du nombre de centaines ou de milliers de personnes à sensibiliser dans l’année. Ce montant sera naturellement inférieur à 5€ par personne et dégressif en fonction du nombre de personnes à sensibiliser pendant l’année à venir.
Par souci de simplicité des démarches :
si votre versement nécessite une facture, pour limiter le temps administratif pour vous comme pour l’association, nous vous demandons de ne pas faire de virement de moins de 150 euros.
En cas de reproduction des supports d’Inventons nos vies bas carbone, il est obligatoire de garder visible une référence à l’association (logo, phrase, lien du site internet).
Dans tous les cas, nous vous invitons à adhérer à l’association comme il est demandé aux animateur.rice.s.
Pour toute question relative aux droits d’utilisation, vous pouvez nous écrire.
Pacte de confiance
Nous ne pourrons pas contrôler l’utilisation de cet outil à tout moment et en tout lieu. Nous faisons donc confiance aux utilisateurs et utilisatrices pour contribuer :