Droits d’utilisation

Des droits d’utilisation s’appliquent pour toute utilisation d’Inventons nos vies bas carbone (atelier et/ou formation) :

  • prestation par un intervenant externe
  • dans un cadre interne en entreprise, collectivité, établissement scolaire ou association, dès lors que l’animation est réalisée par une personne salariée sur son temps de travail.

Ils financent le développement des activités de l’association : mise à jour de l’atelier et des cartes, diffusion via les réseaux associatifs et l’utilisation non commerciale notamment.

Utilisation en tant que prestataire

Vous avez facturé une prestation intégrant  Inventons nos vies bas carbone (atelier et/ou formation). Vous devez vous acquitter des droits d’utilisation de 10% sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil. Si l’association est apporteuse d’affaire, le reversement est de 20%. 

Quel que soit votre statut juridique, à cela s’ajoutent les 20% de TVA (pour les structures françaises), notre association y étant soumise.

La formation continue en entreprise est incluse dans ce cadre d’utilisation commerciale.

Utilisation en interne

Un salarié de votre structure (entreprise, association, collectivité, établissement scolaire, …) a animé un atelier ou plusieurs ateliers Inventons nos vies bas carbone : vous devez vous acquitter du règlement des droits d’utilisation de 5€ HT par participant·e.

En cas de reproduction des supports d’Inventons nos vies bas carbone, il est obligatoire de garder visible une référence à l’association (logo, phrase, lien du site internet).

Pour toute question relative aux droits d’utilisation, vous pouvez nous écrire.

Utilisation dans un cadre bénévole

L’atelier Inventons nos vies bas carbone est développé sous la licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification). Il est donc possible d’utiliser librement et gratuitement cet outil pour tout événement gratuit, assuré par un animateur bénévole.  De telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes.

Pacte de confiance

Nous ne pourrons pas contrôler l’utilisation de cet outil à tout moment et en tout lieu. Nous faisons donc confiance aux utilisateur et utilisatrices pour se comporter de manière juste et responsable afin de contribuer :

  • à une diffusion la plus large possible de l’outil
  • au respect des droits d’utilisation pour financer l’association qui porte le projet.