🌳🦊 Nous lançons les séjours d’immersion en forêt cet été ! Infos : séjour adultes, famille et permaculture.
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L’utilisation des cartes Inventons nos vies bas carbone est gratuite dans un cadre bénévole (lorsque l’animateur.rice n’est ni prestataire ni salarié, et ne touche aucune rémunération).
Toute personne rémunérée (en prestation ou par son salaire) lors de l’utilisation des cartes Inventons nos vies bas carbone a l’obligation de s’assurer que des droits d’utilisation sont versés à l’association. Les différents cas sont détaillés ci-dessous.
Utilisation par un prestataire
Vous avez facturé une prestation intégrant Inventons nos vies bas carbone : vous devez vous acquitter des droits d’utilisation de 10% sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil.
Quel que soit votre statut juridique, à cela s’ajoutent les 20% de TVA (pour les structures françaises), notre association y étant soumise.
Dans les cas où toute la prestation n’est pas liée à Inventons nos vies bas carbone, la définition de ces droits qui nous semble le plus juste est :
– d’estimer la part du chiffre d’affaires liée à l’utilisation d’Inventons nos vies bas carbone (à proportion du temps passé)
– de verser 10 % de ce montant
Exemple : Pour une prestation de 4h vendue 1000€ où l’on utilise les cartes Inventons nos vies bas carbone (matérielle ou sous format numérique) durant une heure, le montant chiffre d’affaires lié à l’utilisation de notre outil est estimé à 250€ et les droits d’utilisation correspondants sont donc d’un montant de 25€.
Utilisation par un·e salarié·e
La structure employeuse (entreprise, association, collectivité, établissement scolaire, …) de l’animateur.rice doit verser un droit d’utilisation de 5€ HT par personne sensibilisée. Ce montant est défini pour des petits volumes.
Lors de déploiement de larges échelles, la structure est invitée à prendre contact avec l’association pour définir, avant le déploiement, un droit forfaitaire d’utilisation en fonction du nombre de centaines ou de milliers de personnes à sensibiliser dans l’année. Ce montant sera naturellement inférieur à 5€ par personne et dégressif en fonction du nombre de personnes à sensibiliser pendant l’année à venir.
Quel que soit votre statut juridique, à cela s’ajoutent les 20% de TVA (pour les structures françaises), notre association y étant soumise.
Utilisation en établissement d’enseignement supérieur
Les établissements publics sont exonérés du paiement des droits d’utilisation. Pour les établissements privés, des droits symboliques s’appliquent à hauteur de 1€ minimum par participant·e.
Si vous êtes dans une situation intermédiaire, ou si vous avez un doute, contactez-nous pour en discuter.
Vous pouvez régler les droits directement depuis cette page, et obtenir la facture correspondante, en renseignant le montant TTC total que vous devez (nous passons par Billetweb pour cela) :
Pacte de confiance
Nous ne pourrons pas contrôler l’utilisation de cet outil à tout moment et en tout lieu. Nous faisons donc confiance aux utilisateurs et utilisatrices pour contribuer :
